La Ville de Seraing a décidé de faire profiter à l’ensemble de ses commerçants des cendriers muraux qu’elle a précédemment acquis. Initialement prévus pour le secteur HORECA, les cendriers pourront dorénavant être disposés sur la façade de n’importe quel type de commerce sérésien.
Dans le cadre de la lutte contre les déchets, la Ville de Seraing avait mis en 2018 gratuitement à disposition du secteur HORECA des cendriers muraux. Cent d’entre eux avaient ainsi été acquis par les autorités communales qui avaient logiquement fait savoir aux principaux intéressés, par le biais de divers réseaux de communication (hebdomadaire et courrier à chaque exploitant), qu’ils pouvaient venir s’en procurer sous réserve de certaines conditions.
Malgré la campagne qui a été menée, seuls 22 cendriers sur les 100 ont été récupérés et utilisés par des gérants d’établissements HORECA sur Seraing. Un nombre relativement faible qui a engendré une prise de position drastique de la part des autorités compétentes.
En effet, la Ville de Seraing – sous l’impulsion de l’Echevine de l’Environnement, Laura Crapanzano – a décidé lors de son conseil communal du 11 octobre 2021 de modifier son règlement en vigueur et de faire en sorte de mettre gratuitement à disposition les 78 cendriers restants à l’ensemble des commerçants sérésiens, ceux-ci ne seront ainsi plus uniquement distribués aux commerces du secteur HORECA.
Un règlement modifié
Le nouveau règlement prévoit ainsi les articles suivants :
ARTICLE 1. La Ville met à disposition gratuitement des cendriers muraux pour les commerces sérésiens (en ce compris les salles des fêtes).
ARTICLE 2. Les cendriers sont mis à disposition gratuitement à tout exploitant d’un commerce sérésien (en ce compris les salles de fêtes) situé sur le territoire de la Ville de Seraing qui en fait la demande, au moyen du formulaire arrêté par le Conseil communal, et ce, dans la limite des stocks disponibles.
ARTICLE 3. Un seul cendrier par établissement est mis à disposition.
ARTICLE 4. L’exploitant est tenu d’installer lui-même le cendrier à l’entrée de son établissement. La visserie est fournie par la Ville.
ARTICLE 5. L’exploitant est tenu de gérer le cendrier en bon père de famille, de le vider autant que nécessaire et de l’entretenir régulièrement.
ARTICLE 6. L’exploitant s’engage à informer, dans les meilleurs délais, la Ville de Seraing de toute dégradation qui serait apportée au cendrier.
ARTICLE 7. L’exploitant de l’établissement accepte les conditions de mise à disposition et s’engage à les respecter au moyen d’un engagement unilatéral soumis à sa signature et dont les termes sont également arrêtés par le Conseil communal.
ARTICLE 8. Le cendrier est lié à l’établissement et à l’exploitant. En cas de fermeture ou de cession de l’établissement, l’exploitant devra ramener le cendrier à la Ville. En cas de cession de l’établissement, l’exploitant s’engage à restituer le cendrier à la Ville ou à informer le repreneur de la possibilité de conserver le cendrier moyennant demande à la Ville. Il appartient au cédant d’informer la ville de la volonté du cessionnaire de poursuivre la mise à disposition. Il appartient au cessionnaire d’introduire dans les meilleurs délais, une demande à la Ville, conformément aux articles 2 et 7 du présent règlement.
ARTICLE 9. L’administration se réserve le droit de reprendre le cendrier si le règlement n’est pas respecté, sans qu’aucune indemnité ne soit due à l’exploitant.
ARTICLE 10. Le cendrier est la propriété de la Ville de Seraing. Il ne peut être vendu ni donné.
ARTICLE 11. La Ville ne peut être tenue responsable pour tout accident ou dommage porté à autrui, résultant d’un manque d’entretien ou d’un usage non conforme du cendrier.
ARTICLE 12. L’exploitant sera tenu responsable en cas de dégradation du cendrier.
ARTICLE 13. En cas de dégradation ou de non-restitution (fermeture de l’établissement), le cendrier sera refacturé à prix coûtant et récupéré par voie d’exécution légale en l’absence de paiement.
Si un commerçant souhaite donc se procurer un cendrier mural à poser sur la façade de son établissement, il devra remplir un formulaire d’engagement unilatéral reprenant les obligations qu’il devra tenir ainsi qu’un formulaire officiel de demande de mise à disposition d’un cendrier mural.
Un nouveau règlement qui entre directement en vigueur et est donc de suite d’application. Les commerçants intéressés sont invités à former préalablement le 04/330.86.95 ou le 04/330.86.96 avant de se rendre à l’accueil du service des travaux (rue Giordano Bruno, 189-191 à 4100 Seraing) pour aller récupérer leur cendrier.
