Projet de ligne de tram: un recours introduit

Un recours a été introduit auprès du Gouvernement wallon contre la décision du Conseil communal du 24 avril 2023 autorisant la création et la modification de voirie introduite par l’Opérateur de Transport de Wallonie.

La création et modification de voiries a été octroyée par la Direction Juridique des Recours et Contentieux en date du 26 juillet 2023 à défaut de notification de l’Arrêté Ministériel dans le délai imparti cité par l’article 19 du Décret du 06 février 2014 relatif à la voirie communale.

Pour accéder à la décision complète sur le recours de création et modification de voiries communales, cliquez sur le lien ci-contre: Projet de ligne de tram – décision sur le recours de création et modification de voiries communales