Composition de ménage

Hormis dans certains cas particuliers (voir cas énumérés ci-dessous), l’obtention d’un extrait d’acte d’état civil ou d’un certificat de population nécessite le paiement préalable d’une redevance d’un montant de 5 € par document sollicité.

La demande relative à la délivrance d’un document dit « payant » n’est donc traitée qu’après réception dudit paiement sur le compte bancaire BE30 0910 1793 3511 (Population) avec en communication le nom de la personne demandant le document.

Nous attirons votre attention sur le fait que nos bureaux sont fermés du vendredi 12h45 au lundi 7h45. Dès lors, une demande de formulaire transmise le vendredi après-midi n’est réceptionnée par le service concerné que le lundi matin.

    Nom (obligatoire)

    Prénom (obligatoire)

    Date de naissance(obligatoire)

    N° de registre national (obligatoire)

    Adresse (1) (rue et n°) (obligatoire)

    Adresse (2) (Code postal et Ville) (obligatoire)

    Votre email (obligatoire)

    Téléphone (obligatoire)

    A quelle date ? (obligatoire)

    Où sera-t-il utilisé ? (obligatoire)

    Quelle est sa destination ? (obligatoire)
    Accidents de travail (gratuit)Affaires électorales (gratuit)Allocations de déménagement Région wallonne (gratuit)Allocations familiales (gratuit)Bourse d'études (gratuit)Chômage (gratuit)Cours du soir – promotion sociale (gratuit)CPAS (gratuit)Emploi (gratuit)Enseignement (gratuit)Mutuelle (gratuit)Pension (gratuit)Syndicat (gratuit)Demande de prime à la Région wallonneLogement social (demande d’octroi ou révision annuelle du loyer)Prime Région Wallonne (gratuit)Prime Intradel (gratuit)Prime Vélo électrique (gratuit)Colis alimentaire (gratuit)Autre destination (payant) :

    Désirez-vous ajoutez un commentaire ?

    × Zoomed Image