En application du Titre 4 – Chapitre 2 du règlement communal général de police relatif aux fêtes foraines.
– Objet : Un emplacement sur le domaine public pour exploiter un métier de carrousel : place des Quatre Grands et place de la Saulx, 4101 SERAING (JEMEPPE)
– Délais : Disponibles en septembre 2020.
– Contrats : Concessions domaniales à conclure avec la Ville de SERAING pour 5 ans, renouvelable tacitement à son terme. Le conseil communal fixe le montant des droits de place. Les titulaires d’emplacement sur le domaine public sont tenus au paiement de la redevance conformément au règlement-redevance y relatif ( ci-annexé).
– Spécialisation : Carrousel
CANDIDATURE
Les candidatures sont à adresser, à l’aide du formulaire ci-joint dûment complété, signé et accompagné de ses pièces justificatives, au Bourgmestre ou à son représentant soit par recommandé postal avec accusé de réception, soit par courrier déposé, contre accusé de réception, à l’adresse place Communale 8, 4100 SERAING ou soit sur support durable contre accusé de réception.
La candidature ne sera pas valable si le candidat a, auprès de la Ville de SERAING, une dette liée à l’occupation du domaine public.
Les candidatures sont consignées dans un registre, classées par emplacement et par date, soit, de réception de la main à la main soit, d’envoi à la poste.
NOTIFICATION DES DECISIONS
Le Bourgmestre ou son représentant notifie à l’attributaire et à chaque candidat non retenu la décision le concernant, soit par recommandé postal avec accusé de réception, soit par lettre remise de la main à la main contre accusé de réception, soit sur un support durable contre accusé de réception.
