Catégorie : Enquêtes publique
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Le collège communal fait savoir qu’en vertu du Code du Développement Territorial il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme; le projet vise à construire un immeuble de 11 appartements […]
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Le collège communal fait savoir qu’en vertu du Code du Développement Territorial qu’il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme; le projet vise à démolir deux garages et construire trois […]
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Le collège communal fait savoir qu’en vertu du Code du Développement Territorial qu’il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme; le projet vise à agrandir agrandir l’habitation unifamiliale à l’étage […]
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Le collège communal fait savoir qu’en vertu du Code du Développement Territorial qu’il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme; le projet vise à construire une église-mémorial dédiée aux victimes […]
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Le collège communal fait savoir qu’en vertu du Code du Développement Territorial qu’il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme; le projet vise à agrandir et rénover l’école Casa Nostra, […]
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Le collège communal fait savoir qu’en vertu du Code du Développement Territorial qu’il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme; le projet vise à régulariser la transformation d’une maison de […]
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Le collège communal fait savoir qu’en vertu du Code du Développement Territorial qu’il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme; le projet vise à construire un immeuble de six appartements […]
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Le Collège Communal informe la population que, dans le cadre de la règlementation applicable en vue de bénéficier du soutien dans le cadre de la politique agricole commune (plan stratégique […]
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Conformément à l’article D.VIII.1 du Code du Développement Territorial (CoDT), est organisée une enquête publique relative à l’abrogation d’un schéma d’orientation local ; le projet consiste en l’abrogation du schéma […]
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Le Collège communal fait savoir qu’en vertu de l’article R.IV.40-1, paragraphe 1er,7 du Code du Développement Territorial qu’il est saisi d’une demande d’enquête publique UNIQUE pour la demande de la […]