Catégorie : Enquêtes publique
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« Le Bourgmestre porte à la connaissance du public que le Collège Communal de la Ville de Seraing a refusé en date du 17 septembre 2021 le permis unique tendant à exploiter […]
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Dans le cadre de la directive (CE) n°2001/42 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement transposée dans le Code wallon de l’Environnement, vous êtes invité […]
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« Conformément aux dispositions des articles D.29-7 à D29-17, et R.41-6 du Livre Ier du Code de l’Environnement, Monsieur Le Bourgmestre porte à la connaissance du public que le Garage Eerdekens, […]
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« Conformément aux dispositions de l’article D.29-22, § 2 du Livre Ier du Code de l’Environnement, Monsieur le Bourgmestre a l’honneur de porter à la connaissance des intéressés que le Ministre […]
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Le Conseil Communal a l’honneur de porter à la connaissance du public sa décision datée du 17 mai 2021, dont l’objet est de créer une voirie dans le cadre d’une […]
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« Conformément à l’article 12 du décret du 6 février 2014 relatif à la voirie communale, est organisée une enquête publique relative à l’abrogation d’un plan général d’alignement et des zones […]
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« Le Collège Communal informe la population que, dans le cadre de la Directive (2007/60/CE) relative à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation, les projets des Plans de Gestion […]
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« Le Bourgmestre porte à la connaissance de la population qu’un dossier a été déposé à l’administration communale par la s.r.l. Plaisirs Meubles, place du Pairay 2, 4100 SERAING, et qu’une […]
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Une enquête publique – relative au projet consistant en l’abrogation du schéma d’orientation local n°41.1 dit « Quartier de l’église à Boncelles » et du plan d’expropriation qui l’accompagne – est organisée […]
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Le Bourgmestre porte à la connaissance de la population qu’une enquête publique dans la cadre de la procédure de recours est ouverte, relative à la demande de la s.a.LUMINUS, boulevard […]