- Permis de conduire
- Permis de conduire format carte bancaire
- L’obtention d’un duplicata de permis provisoire ou de permis de conduire
- Le permis de conduire international
- Le changement de catégorie
- L’échange d’un permis de conduire étranger
- Devenir guide pour permis de conduire provisoire
- Beldrive – Introduire une demande en ligne pour obtenir un permis de conduire provisoire
- Passeports
- Don de matériel corporel humain: déclaration de volonté
Permis de conduire
Permis de conduire format carte bancaire
En application depuis avril 2013
Depuis le 9 avril 2013, la Ville de Seraing délivre des permis de conduire format carte bancaire d’une validité de 10 ans.
Dès lors, plus aucun permis de conduire ne sera délivré le jour même. Il faudra compter 4 jours ouvrables à dater du jour suivant la demande pour que le nouveau permis soit fabriqué et livré.
Pour obtenir votre permis vous devez vous présenter personnellement au service de la Population muni des documents suivants :
- votre carte d’identité ou l’attestation de perte ou de vol
- l’attestation de réussite des examens de conduite
- 1 photo d’identité récente (moins d’un an) sur fond blanc en couleur
- le permis de conduire actuel ou l’attestation de perte ou de vol du permis de conduire demandée à la police
- le certificat d’aptitude éventuel (cat C et D)
- la sélection médicale éventuelle (pour les cat B – transport rémunéré, C et D)
Veuillez en outre vous munir d’un montant de :
- 25 € pour un premier permis de format carte bancaire (échange, duplicata ou un changement de catégorie, sélection médicale, …)
- 30 € pour un duplicata de permis carte bancaire
L’obtention d’un duplicata de permis provisoire ou de permis de conduire
La Ville de Seraing délivre les duplicatas de permis provisoire ou de permis de conduire au format « carte bancaire ».
Dès lors, ceux-ci ne seront plus fournis le jour même. Il faudra compter 4 jours ouvrables à dater du jour suivant la demande pour que le duplicata soit fabriqué et livré.
Pour obtenir votre duplicata, vous devez vous présenter personnellement au service de la Population muni des documents suivants :
S’il s’agit d’une perte de permis de conduire :
- 25 € (pour un premier modèle carte plastique) et 30 € pour les suivants ;
- 1 photo d’identité récente (moins d’un an) sur fond blanc et en couleurs ;
- la carte d’identité (ou l’attestation deperte ou de vol) ;
- l’attestation récente de perte/vol du permis délivrée préalablement par la police.
S’il s’agit d’une perte de modèle 3 ou de permis provisoire :
- 25 € (pour un premier modèle carte plastique) et 30 € pour les suivants ;
- la carte d’identité (ou l’attestation de perte ou de vol) ;
- l’attestation récente de perte/vol du permis provisoire ou du modèle 3 délivrée préalablement par la police ;
- 1 photo d’identité récente (moins d’un an) sur fond blanc et en couleurs.
Le permis de conduire international
Pour obtenir votre permis de conduire international, vous devez vous présenter personnellement au service de la Population muni des documents suivants :
- 21 € ;
- 1 photo d’identité récente (moins d’un an) sur fond blanc en couleur ;
- la carte d’identité (ou l’attestation de perte ou de vol) ;
- le permis de conduire national belge ou européen en cours de validité.
Les permis de conduire internationaux sont délivrés par les administrations communales du lieu de résidence.
Le changement de catégorie
Depuis le 1er avril 2013, votre permis de conduire pour changement de catégorie vous sera délivré en format « carte bancaire ».
Dès lors, plus aucun permis de conduire ne sera fourni le jour même. Il faudra compter 4 jours ouvrables à dater du jour suivant la demande pour que le nouveau permis soit fabriqué et livré.
Pour obtenir votre permis vous devez vous présenter personnellement au service de la Population muni des documents suivants :
- 25 € pour le premier modèle « carte bancaire », 30 € pour les suivants ;
- 1 photo d’identité récente (moins d’un an) sur fond blanc et en couleurs ;
- la carte d’identité ;
- le permis de conduire actuel ;
- l’attestation de réussite des examens du centre d’examen ou le permis militaire ou un permis de conduire national étranger reconnu et en cours de validité ;
- éventuellement, le permis provisoire ;
- éventuellement le certificat de sélection médicale ;
- éventuellement le certificat d’aptitude professionnelle (C.A.P.).
L’échange d’un permis de conduire étranger
Le permis de conduire vous est désormais délivré au format « carte bancaire ».
Dès lors, plus aucun permis de conduire ne sera fourni le jour même. Il faudra compter 4 jours ouvrables à dater du jour suivant la demande pour que le nouveau permis soit fabriqué et livré.
Pour obtenir votre nouveau permis, vous devez vous présenter personnellement au service de la Population muni des documents suivants :
- 25 € pour le modèle « carte bancaire » ;
- 1 photo d’identité récente (moins d’un an) sur fond blanc et en couleurs ;
- la carte d’identité (ou l’attestation de perte/de vol) ;
- le permis de conduire étranger avec traduction éventuelle par un traducteur juré dont la signature doit être légalisée par le Tribunal de Première Instance ;
pour les ressortissants de l’Union européenne :
- l’attestation de perte du permis de conduire délivré par l’autorité belge ;
- l’attestation de détention d’un permis de conduire étranger portant la date d’émission de celui-ci, établie par les autorités étrangères ;
Depuis le 1er mai 2013, les permis de conduire délivrés par un Etat membre de l’Union économique européenne dépourvus d’une validité administrative, l’échange est obligatoire 2 ans après la date d’inscription en Belgique ou le plus rapidement possible pour les catégories qui perdent leur validité.
Les permis de conduire pourvus d’une validité administrative doivent être échangés
Groupe 1 : pour les catégories AM, A1, A2, A, B1, B et BE avant leur date d’expiration inscrite sur le permis de conduire national européen ;
Groupe 2 : pour les catégories C1, C, D1, D, C1E, CE, D1E et DE 5 ans à partir de la date d’inscription du titulaire en Belgique ou à la date d’expiration reprise sur le permis de conduire européen si cette date est inférieure aux 5 ans.
pour les ressortissants hors Union européenne :
Conditions d’échange du permis de conduire (original, lisible, non endommagé) :
- le permis de conduire doit figurer dans la liste des permis de conduire reconnus (liste des pays et territoires hors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen qui délivrent des permis de conduire reconnus) ;
- le permis de conduire et les catégories à échanger doivent être en cours de validité au moment de la demande d’échange ;
- conditions de résidence : 185 jours minimum de séjour sur le territoire belge ;
- authentique (contrôle par la police locale).
Devenir guide pour permis de conduire provisoire
conditions
- Etre en possession de son permis de conduire depuis au moins 8 ans ;
- Avoir 27 ans accomplis pour les catégories du groupe 2 (C1, C, D1, D, C1E, CE, D1E et DE) ;
- Ne pas avoir été mentionné comme guide sur un autre permis de conduire provisoire depuis 1 an (sauf pour ses enfants ou pupilles) ;
- Ne pas avoir été déchu ou condamné pour une infraction de roulage grave dans les 3 ans ;
- Avoir un permis non détérioré dont la photo est toujours ressemblante (au besoin, le guide fera renouveler son permis).
En cas de changement de guide(s) (modèle III) : le permis provisoire doit être remplacé :
- Se présenter au guichet accompagné du ou des nouveaux guides ;
- Se munir de :
- Modèle 3 à remplacer : 25 € (pour le premier modèle « carte bancaire »)et 30 € pour les suivants ;
- la carte d’identité (ou l’attestation de perte/de vol) ;
- les cartes d’identité et permis de conduire du ou des guides.
Passeports
Demande de passeports : photos d’identité
En raison du strict respect des normes exigées en matière de photographies destinées à la confection des nouveaux passeports, le Ministère des Affaires Etrangères s’est vu contraint de refuser un nombre important de photographies, celles-ci ne présentant pas les qualités requises par le procédé technique utilisé. Afin d’éviter des désagréments ultérieurs, et notamment une perte de temps en cas de procédure d’urgence, le service Population devra donc veiller strictement, dorénavant, au respect de ces normes avant transmission des demandes.
En savoir plus :
Critères d’acceptation des photographies d’identité ou www.photopasseport.be
Procédure d’obtention pour les majeurs d’age (18 ans et +)
Documents à présenter :
- Le passeport précédent (s’il existe).
- la pièce d’identité.
- 1 photo couleurs datant de maximum 6 mois, sans sourire et au format carte d’identité, aux normes ICAO (voir site photopasseport.be )
Exigences pour les photos de passeports : cliquez ICI
Coût :
- Procédure normale (délai 7 jours ouvrables) : 75 €.
- Procédure d’urgence, si demande avant 14h, obtention du passeport le lendemain dans la journée (Attention : pas de livraison samedi, dimanche et jours de fermeture) : 265 €.
Validité : 7 ans à dater de la date de la demande.
Procédure d’obtention pour les enfants
La faculté d’inscrire des enfants mineurs de moins de 16 ans dans le passeport des parents a été supprimée le 01/09/1999. Dès lors, tout enfant, même nouveau-né, doit être titulaire d’un passeport individuel (voire d’un visa si le pays dans lequel il se rend l’exige).
Procédure d’obtention pour les mineurs d’âge (- de 18 ans)
L’autorisation et la présence des deux parents munis de leur carte d’identité sont obligatoires.
La présence du mineur est requise à la demande.
Documents à présenter :
- le passeport précédent (s’il existe) ;
- les pièces d’identité du mineur et des deux parents ;
- 1 photo couleurs datant de maximum 6 mois, sans sourire et au format carte d’identité, aux normes ICAO (voir site photopasseport.be)
Coût :
- Procédure normale (délai 7 jours ouvrables) : 45 €
- Procédure d’urgence, si demande avant 14h, obtention du passeport le lendemain dans la journée (Attention : pas de livraison samedi, dimanche et jours de fermeture) : 235 €.
Validité : 5 ans à dater de la date de la demande
Nouvelle procédure super urgente : en 4h30
Il est désormais possible pour les citoyens (Belges inscrits dans notre commune ou les réfugiés/apatrides reconnus) de demander un passeport ou un titre de voyage en procédure super urgente, livré 4h30 après la demande.
Conditions :
- Ne pas avoir perdu ou s’être fait voler 2 (ou plus de 2) passeports dans les 5 dernières années
- Ne pas faire l’objet de mesure judiciaire, policière ou administrative empêchant la délivrance du passeport
- Lors de sa demande, un enfant mineur doit être accompagné par au moins un parent (père/mère) résidant à la même adresse
La demande peut être enregistrée :
- Soit à l’administration communale, avant 15h30 ;
- Soit directement au guichet du SPF Affaires étrangères, rue des Colonies 11 à 1000 BRUXELLES (de 8h30 à 20h du lundi au vendredi et de 8h30 à 12h30 le samedi)
La délivrance du passeport se fait uniquement au guichet du SPF Affaires étrangères, rue des Colonies, 11 à 1000 BRUXELLES
Coût :
- Passeport ordinaire : 325 € ou 295 € pour un mineur de – 18 ans
- Titre de voyage (réfugié ou apatride reconnu) : 315 € ou 295 € pour un mineur de – 18 ans
Pour toutes informations complémentaires : www.diplomatie.belgium.be
Copie certifiée conforme
La certification conforme de documents, qui reste obligatoire dans certains cas, peut être obtenue au service « Permis de conduire / Passeports / Certificats ».
Pour ce faire, le demandeur doit présenter le document original et la copie à certifier conforme.
Par ailleurs, certains documents ne peuvent être certifiés conformes.
Visitez également le site www.copieconforme.be
Don de matériel corporel humain: déclaration de volonté
Se présenter sur rendez-vous au service « Permis de conduire/Passeports/Certificats, muni de sa carte d’identité.
Vous pouvez enregistrer ici la déclaration de volonté de citoyens pour le don de matériel corporel humain. Toute personne habitant en Belgique est présumée consentir au don de matériel corporel humain à son décès, sauf si elle a exprimé une opposition de son vivant.
Pour les personnes habitant en Belgique et souhaitant donner leurs organes
Vous pouvez enregistrer la déclaration de volonté pour le don de matériel corporel pour une personne habitant en Belgique dès lors qu’elle remplit deux conditions:
- il ou elle est inscrit(e) au registre de la population ou est inscrit(e) depuis plus de six mois au registre des étrangers ;
- il ou elle est apte. En d’autres mots, il ou elle est capable d’exprimer sa volonté et a suffisamment de maturité pour prendre une telle décision.
Une personne (majeure ou mineure) qui n’est pas capable d’exprimer sa volonté peut de son vivant faire enregistrer son opposition au don de matériel corporel par son représentant légal, son administrateur ou un parent proche.
En tant que fonctionnaire, vous devez vérifier si un mineur qui veut enregistrer sa déclaration de volonté de manière indépendante est capable de manifester sa volonté de manière indépendant. Si ce n’est pas le cas, vous ne pouvez pas enregistrer sa déclaration de volonté.
Modifiez la déclaration à tout moment
Le demandeur peut modifier ou retirer sa déclaration de volonté à tout moment. Dans le cas d’un retrait de la déclaration de volonté, les données disparaissent de la banque de données du Service Public Fédéral Santé Publique, Sécurité de la Chaîne Alimentaire et Environnement et de l’Agence fédérale des médicaments et des produits de santé (AFMPS). Le demandeur accepter alors de nouveau le don, de manière tacite.
Pour la transplantation, la fabrication de médicaments ou la recherche scientifique
Le demandeur peut enregistrer quatre déclarations différentes:
- le demandeur indique qu’il (ne) veut (pas) donner des organes pour la transplantation chez des personnes qui attendent un organe d’un donneur.
- le demandeur indique qu’il (ne) veut (pas) donner des cellules et tissus pour la transplantation.
- le demandeur indique qu’il (ne) veut (pas) donner du matériel corporel pour en faire des médicaments. Le matériel corporel peut, par exemple, servir de matière première pour des thérapies innovantes.
- le demandeur indique qu’il (ne) veut (pas) donner du matériel corporel pour la recherche scientifique sans application humaine: cette recherche aide à développer davantage les soins de santé.
Pour en savoir plus
- Plus d’informations sur le don d’organes sur le site web beldonor.be
- Plus d’informations sur le don matériel corporel humain sur le site web fagg.be