Liste des taxes et règlements appliqués à SERAING
- Règlement ayant pour objet la taxe sur la combustion d’énergie fossile à des fins de production énergétique industrielle
- Règlement ayant pour objet la taxe sur les pylônes, mâts ou antennes affectés d’un système global de communication mobile ou à tout autre système d’émission ou de réception de signaux de communication et exploités à des fins commerciales et dans un but de lucre
- Règlement ayant pour objet la taxe sur les câbles, canalisations, fourreaux, fibres optiques ou tout équipement connexe, installés en sous-sol de la voirie publique et exploités à des fins commerciales et dans un but de lucre
- Règlement ayant pour objet la redevance sur enlèvement de déchets et d’immondices déversés ou abandonnés à des endroits ou pendant des périodes non autorisées
- Règlement ayant pour objet la taxe sur la force motrice
- Règlement ayant pour objet la redevance relative aux activités ambulantes sur le domaine public dans le cadre des marchés hebdomadaires
- Règlement ayant pour objet la taxe industrielle compensatoire
- Taxe additionnelle à l’impôt des personnes physiques
- Règlement ayant pour objet les centimes additionnels au précompte immobilier
- Taxe annuelle sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés
- Centimes additionnels à la taxe régionale sur les sites d’activité économique désaffectés
- Redevance communale relative au contrôle de l’implantation des nouvelles constructions ainsi que des extensions des constructions existantes
- Règlement ayant pour objet la redevance sur la réparation des raccordements particuliers au réseau d’égout public
- Règlement ayant pour objet la redevance sur les demandes d’autorisations d’activités en application du décret du 11 mars 1999 relatif aux permis d’environnement
- Règlement ayant pour objet la redevance sur la délivrance sur le traitement des dossiers relatifs à la demande de permis d’urbanisme
- Règlement ayant pour objet la redevance sur les exhumations
- Redevances pour la fourniture de renseignements figurant dans les registres de population
- Règlement ayant pour objet la redevance sur des prestations communales diverses
- Règlement ayant pour objet la redevance sur l’occupation du domaine public
- Règlement ayant pour objet la redevance sur la conservation des véhicules saisis par la police ou déplacés par mesure de police
- Règlement ayant pour objet la redevance due pour les permis de location
- Règlement ayant pour objet la redevance sur la réparation ou la transformation de la voirie (chaussée ou trottoir)
- Redevance pour les prestations du personnel ouvrier ainsi que l’utilisation de matériel roulant
- Règlement ayant pour objet la redevance sur les concessions de sépulture
- Règlement ayant pour objet la redevance pour la participation financière des parents dans le cadre de l’accueil extrascolaire
- Règlement ayant pour objet la redevance pour la participation financière des utilisateurs des bibliothèques
- Règlement ayant pour objet la redevance pour la participation financière des parents dans le cadre de la fréquentation de la halte d’accueil Les Frimousses
- Règlement ayant pour objet la redevance pour le stationnement avec carte communale de stationnement
- Règlement ayant pour objet la redevance pour le stationnement en zone bleue
- Règlement ayant pour objet la tarification de la piscine olympique
- Règlement ayant pour objet la taxe sur les agences bancaires
- Règlement ayant pour objet la taxe sur les agences de paris aux courses de chevaux courues à l’étranger
- Règlement ayant pour objet la taxe sur l’absence d’emplacement de parcage
- Règlement ayant pour objet la taxe sur les enseignes et affichages publicitaires obsolètes
- Règlement ayant pour objet la redevance sur la réparation des raccordements particuliers au réseau d’égout public
- Règlement ayant pour objet la taxe sur les caisses automatiques
- Règlement ayant pour objet la taxe sur les constructions et reconstructions de trottoirs
- Règlement ayant pour objet la taxe sur les débits de boissons fermentées ou spiritueuses
- Règlement ayant pour objet la taxe sur la délivrance de documents administratifs
- Règlement ayant pour objet la taxe sur les dépôts de mitraille et de véhicules usagés
- Règlement ayant pour objet la taxe sur la diffusion publicitaire sur la voie publique
- Règlement ayant pour objet la taxe sur les écrits publicitaires ou d’échantillons publicitaires non adressés et supports de presse régionale gratuite
- Règlement ayant pour objet la taxe sur les enseignes et les publicités assimilées
- Règlement ayant pour objet la taxe sur les établissements dangereux, insalubres ou incommodes, ainsi que ceux visés par le permis d’environnement
- Règlement ayant pour objet la taxe sur l’exploitation de services de taxis
- Taxe communale annuelle sur les inhumations, dispersions des cendres et mises en colombarium dans les cimetières communaux
- Règlement ayant pour objet la taxe sur les logements loués meublés
- Règlement ayant pour objet la taxe sur l’ouverture des magasins de nuit
- Règlement ayant pour objet la taxe sur les magasins de nuit
- Règlement ayant pour objet la taxe sur les panneaux d’affichage
- Règlement ayant pour objet la taxe de séjour
- Règlement ayant pour objet la taxe sur les sites d’activité économique désaffecté
- Règlement ayant pour objet la taxe sur les spectacles, les divertissements et les dancings
- Règlement ayant pour objet la taxe sur les immeubles bâtis inoccupés ou délabrés
- Règlement ayant pour objet la redevance pour la participation des parents pour les vêtements et les langes dans les crèches communales
- Règlement ayant pour objet la redevance sur les classes de dépaysement et de découverte
- Règlement ayant pour objet la redevance sur les emplacements des champs de fêtes foraines
- Règlement ayant pour objet la redevance sur la tarification du golf
- Règlement concernant les tarifications ayant pour objet l’occupation des locaux gérés par le service de prévention
- Règlement-redevance relatif aux occupations ponctuelles et permanentes de locaux culturels et scolaires
- Redevance communale relative aux droits d’inscription aux stages communaux sportifs et culturels
- Taxe communale annuelle sur les établissements de bars à chicha, pipes à eau et assimilés installés sur le territoire de la Ville
- Taxe communale annuelle sur les établissements de type « cannabis shops » installés sur le territoire de la Ville
- Règlement-redevance relatif aux aux occupations ponctuelles et permanentes d’infrastructures sportives communales et comprenant des dispositions particulières en faveur de divers groupements
- Révision des règlements-taxes en vigueur au 1er janvier 2020 en matière de recouvrement à la suite de l’entrée en vigueur de la loi du 13 avril 2019
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