Permis d’implantation commerciale et Permis intégré
Obligation d’information Le Collège communal doit être informé de toute ouverture, extension ou modification de la nature de l’activité commerciale d’un établissement de commerce de détail d’une surface commerciale nette […]
Avis d’enquête publique – rue Gustave Baivy
Le collège communal fait savoir qu’en vertu du Code du Développement Territorial il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme; le projet vise à démolir et reconstruire une annexe et […]
Avis d’enquête publique – rue du Carrefour
Le collège communal fait savoir qu’en vertu du Code du Développement Territorial il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme; le projet vise à construire un immeuble de deux logements […]
Avis d’annonce de projet – rue du Ruisseau
Le collège communal fait savoir qu’en vertu du Code du Développement Territorial – il est saisi d’une demande de : Permis d’urbanisme. Le terrain concerné est situé rue du Ruisseau […]
Avis d’annonce de projet – place des Houilleurs
Le collège communal fait savoir qu’en vertu du Code de Développement Territorial, il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme. Le projet vise à régulariser la construction d’une piscine et […]
Avis d’annonce de projet – rue Morchamps
Le collège communal fait savoir qu’en vertu du Code de Développement Territorial, il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme. Le projet vise à diviser une maison de commerce, une […]
Avis d’annonce de projet – rue de Quirini
Le collège communal fait savoir qu’en vertu du Code de Développement Territorial, il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme. Le projet vise à régulariser le changement d’affectation du commerce […]
Avis d’annonce de projet – rue du Fort
Le collège communal fait savoir qu’en vertu du Code de Développement Territorial, il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme. Le projet vise à construire deux habitations semi-mitoyennes sur un […]
Enquête publique – Elia Asset s.a.
Le Bourgmestre porte à la connaissance de la population qu’une enquête publique est ouverte, relative à la demande de la s.a. ELIA ASSET, boulevard de l’Empereur 20, 1000 BRUXELLES, en […]
Avis d’annonce de projet – rue Petite-Mai
Le collège communal fait savoir qu’en vertu du Code de Développement Territorial, il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme. Le projet vise à régulariser la division d’une habitation unifamiliale […]