Ce lundi 20 mars 2023 a débuté la consultation des citoyens et des autorités publiques sur l’étude d’impact environnemental menée dans le cadre du report de la désactivation de réacteurs nucléaires Doel 4 et Tihange 3.
Chaque commune belge/province qui le juge opportun est invitée à remettre, avant le 20 mai 2023, un avis sur ce projet :
- par e-mail, à l’adresse nuclear@economie.fgov.be
- par voie postale, à l’adresse suivante :
SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie
Consultation Doel 4 et Tihange 3
Boulevard du Roi Albert II 16
1000 Bruxelles.
Vous pouvez retrouver le rapport d’incidences sur l’environnement liées au report de la désactivation de Doel 4 et Tihange 3 ainsi que le résumé non technique via les liens suivants :
- https://economie.fgov.be/fr/Doel4-Tihange3
- https://economie.fgov.be/nl/Doel4-Tihange3
- https://economie.fgov.be/de/Doel4-Tihange3
Vous pouvez laisser vos commentaires à l’aide du formulaire en ligne disponible sur le site internet de la consultation publique renseigné dans les liens susvisés.
Cadre légal de la consultation publique
Cette consultation est conforme à la directive 2011/92/UE du 13 décembre 2011 concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement, à la directive 92/43/CEE du 21 mai 1992, concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages et à la directive 2009/147/CE du 30 novembre 2009, concernant la conservation des oiseaux sauvages. Ces consultations se déroulent du 20 mars au 20 mai 2023.